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SCI GRASSE

Active
Siren440 139 855SCI83110 SANARY-SUR-MERCréée le 13 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GRASSE est une SCI immatriculée le 13 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 139 855. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl Gelinotte les Hameaux du Chateau Vert, 83110 Sanary-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLE MARTINEZ EPOUSE SANITAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GRASSE

Dénomination
SCI GRASSE
SIREN
440 139 855
SIRET (siège)
440 139 855 00025
N° TVA intracommunautaire
FR93440139855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 139 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2001
Siège social
10 PL GELINOTTE LES HAMEAUX DU CHATEAU VERT, 83110, SANARY-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GRASSE

Acquisition de tous biens immobiliers

Finances de SCI GRASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRASSE

NM

NICOLE MARTINEZ EPOUSE SANITAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2011

GS

GUILLAUME SANITAS

Autre

LS

LAURE SANITAS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GRASSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif

    440 139 855 00025 · ouvert le 30 novembre 2001 · NAF 6820B

  • 83110 SANARY-SUR-MERFermé

    440 139 855 00017 · ouvert le 07 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRASSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRASSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé gérant : MARTINEZ épouse SANITAS Nicole modification le 10 Août 2011 Associé : SANITAS Laure en fonction le 17 Mai 2006 Associé : SANITAS Guillaume en fonction le 17 Mai 2006

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI GRASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI GRASSE ?

Le numéro SIREN de SCI GRASSE est 440 139 855. Le SIRET de son siège social est 440 139 855 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93440139855.

Qui dirige SCI GRASSE ?

SCI GRASSE est dirigée par NICOLE MARTINEZ EPOUSE SANITAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRASSE ?

Le siège social de SCI GRASSE est situé 10 Pl Gelinotte les Hameaux du Chateau Vert, 83110 Sanary-sur-Mer.

SCI GRASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRASSE.

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