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SCI GRASSET

Active
Siren811 402 924Société civile38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 15 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GRASSET est une société civile immatriculée le 15 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 402 924. Elle est domiciliée 6 rue Isaac Asimov, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE ALLAGNAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GRASSET

Dénomination
SCI GRASSET
SIREN
811 402 924
SIRET (siège)
811 402 924 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89811402924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 402 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2015
Siège social
6 RUE ISAAC ASIMOV, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRASSET

Propriété, gestion à titre civil de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI GRASSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRASSET

F

FILOLD

Autre

Depuis la création (15 mai 2015) · 11 ans

PA

PHILIPPE ALLAGNAT

Gérant

Depuis la création (15 mai 2015) · 11 ans

MV

MARIE VIGNAT

Autre

Depuis la création (15 mai 2015) · 11 ans

Établissements de SCI GRASSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    811 402 924 00013 · ouvert le 20 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRASSET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRASSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRASSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRASSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRASSET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRASSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-20

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2015

Questions fréquentes sur SCI GRASSET

Quel est le numéro SIREN de SCI GRASSET ?

Le numéro SIREN de SCI GRASSET est 811 402 924. Le SIRET de son siège social est 811 402 924 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89811402924.

Qui dirige SCI GRASSET ?

SCI GRASSET est dirigée par PHILIPPE ALLAGNAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRASSET ?

Le siège social de SCI GRASSET est situé 6 rue Isaac Asimov, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI GRASSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRASSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRASSET.

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