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SCI GRASSIN

Active
Siren528 425 309SCI66400 CERETCréée le 19 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 425 309, SCI GRASSIN est une SCI créée le 19 novembre 2010. Elle est domiciliée 7 Pl des Tilleuls, 66400 Ceret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DELPHINE GRASSIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GRASSIN

Dénomination
SCI GRASSIN
SIREN
528 425 309
SIRET (siège)
528 425 309 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89528425309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 425 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2010
Siège social
7 PL DES TILLEULS, 66400, CERET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRASSIN

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI GRASSIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRASSIN

DG

DELPHINE GRASSIN

Autre

Depuis la création (19 novembre 2010) · 15 ans

DG

DAVID GRASSIN

Autre

Depuis la création (19 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI GRASSIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66400 CERETSiègeActif

    528 425 309 00010 · ouvert le 29 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRASSIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRASSIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRASSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRASSIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRASSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRASSIN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRASSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRASSIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-19 · Début d'activité : 2010-10-29

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI GRASSIN

Quel est le numéro SIREN de SCI GRASSIN ?

Le numéro SIREN de SCI GRASSIN est 528 425 309. Le SIRET de son siège social est 528 425 309 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89528425309.

Qui dirige SCI GRASSIN ?

SCI GRASSIN est dirigée par DELPHINE GRASSIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRASSIN ?

Le siège social de SCI GRASSIN est situé 7 Pl des Tilleuls, 66400 Ceret.

SCI GRASSIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRASSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRASSIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRASSIN.

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