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SCI GRATIAN

Active
Siren320 609 464SCI31780 CASTELGINESTCréée le 16 janvier 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI GRATIAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 1981, identifiée par le SIREN 320 609 464. Elle est domiciliée 32 B rue des Graves, 31780 Castelginest. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-MARIE SAULIERE, gérant.

Fiche d'identité de SCI GRATIAN

Dénomination
SCI GRATIAN
SIREN
320 609 464
SIRET (siège)
320 609 464 00047
N° TVA intracommunautaire
FR72320609464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 609 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 janvier 1981
Siège social
32 B RUE DES GRAVES, 31780, CASTELGINEST
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI GRATIAN

GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI GRATIAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRATIAN

EC

ETIENNE COLIN

Autre

SC

SOPHIE COLIN

Autre

LD

LUCETTE DARENGOSSE

Autre

SR

SANDRA ROUVIERE

Autre

JS

JEAN-MARIE SAULIERE

Gérant

SS

SEBASTIEN SAULIERE

Autre

SS

SANDRINE SAULIERE

Autre

NS

NICOLAS SAULIERE

Autre

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2018

MS

MARION SAULIERE

Autre

VS

VERONIQUE SAULIERE

Autre

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GRATIAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31780 CASTELGINESTSiègeActif

    320 609 464 00047 · ouvert le 15 décembre 1980 · NAF 6820A

  • 31500 TOULOUSEFermé

    320 609 464 00021 · ouvert le 23 juillet 1989 · NAF 702A

  • 31400 TOULOUSEFermé

    320 609 464 00039 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GRATIAN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 25 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRATIAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRATIAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRATIAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRATIAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRATIAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRATIAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRATIAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    SAULIERE Jean-Marie nom d'usage : SAULIERE devient gérant. SAULIERE Véronique n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    SAULIERE Véronique devient gérant. SAULIERE Claude Jean Prénom d'usage Jean Claude nom d'usage : SAULIERE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1981

Questions fréquentes sur SCI GRATIAN

Quel est le numéro SIREN de SCI GRATIAN ?

Le numéro SIREN de SCI GRATIAN est 320 609 464. Le SIRET de son siège social est 320 609 464 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72320609464.

Qui dirige SCI GRATIAN ?

SCI GRATIAN est dirigée par JEAN-MARIE SAULIERE, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRATIAN ?

Le siège social de SCI GRATIAN est situé 32 B rue des Graves, 31780 Castelginest.

SCI GRATIAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRATIAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRATIAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRATIAN.

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