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SCI GRATIAN

Active
Siren353 840 440SCI31240 L'UNIONCréée le 21 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 840 440, SCI GRATIAN est une SCI créée le 21 mars 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Geai, 31240 L'Union. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSEPH BALLESTER, autre.

Fiche d'identité de SCI GRATIAN

Dénomination
SCI GRATIAN
SIREN
353 840 440
SIRET (siège)
353 840 440 00047
N° TVA intracommunautaire
FR86353840440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 840 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 1990
Siège social
14 RUE DU GEAI, 31240, L'UNION
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI GRATIAN

Acquisition, propriété, administration par location, bail ou autrement de tout bien immeuble a usage de bureau, commercial ou industriel.

Finances de SCI GRATIAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRATIAN

JB

JOSEPH BALLESTER

Autre

Depuis la création (21 mars 1990) · 36 ans

JS

JOSETTE SAINTARAILLE

Autre

Depuis la création (21 mars 1990) · 36 ans

Établissements de SCI GRATIAN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 31240 L'UNIONSiègeActif

    353 840 440 00047 · ouvert le 14 février 1990 · NAF 6820B

  • 31150 FENOUILLETFermé

    353 840 440 00013 · ouvert le 19 février 1990 · NAF 702C

  • 31150 FENOUILLETFermé

    353 840 440 00021 · ouvert le 18 décembre 1992 · NAF 702C

  • 31140 AUCAMVILLEFermé

    353 840 440 00039 · ouvert le 10 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRATIAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 02 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRATIAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRATIAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRATIAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRATIAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRATIAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRATIAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRATIAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI GRATIAN

Quel est le numéro SIREN de SCI GRATIAN ?

Le numéro SIREN de SCI GRATIAN est 353 840 440. Le SIRET de son siège social est 353 840 440 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86353840440.

Qui dirige SCI GRATIAN ?

SCI GRATIAN est dirigée par JOSEPH BALLESTER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRATIAN ?

Le siège social de SCI GRATIAN est situé 14 rue du Geai, 31240 L'Union.

SCI GRATIAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRATIAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRATIAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRATIAN.

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