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SCI GRATIEN

Active
Siren437 790 728SCI59700 MARCQ-EN-BAROEULCréée le 20 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 790 728, SCI GRATIEN est une SCI créée le 20 juin 2007. Elle est domiciliée 344 av de la Marne, 59700 Marcq-en-Baroeul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCIS HOLDER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GRATIEN

Dénomination
SCI GRATIEN
SIREN
437 790 728
SIRET (siège)
437 790 728 00020
N° TVA intracommunautaire
FR53437790728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 790 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2007
Siège social
344 AV DE LA MARNE, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GRATIEN

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI GRATIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRATIEN

FH

FRANCIS HOLDER

Gérant

Depuis la création (20 juin 2007) · 19 ans

S

SOCIETE COFINHOLDER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI GRATIEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif

    437 790 728 00020 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B

  • 59110 LA MADELEINEFermé

    437 790 728 00012 · ouvert le 30 mars 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI GRATIEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRATIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRATIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRATIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRATIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRATIEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRATIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRATIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI GRATIEN

Quel est le numéro SIREN de SCI GRATIEN ?

Le numéro SIREN de SCI GRATIEN est 437 790 728. Le SIRET de son siège social est 437 790 728 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53437790728.

Qui dirige SCI GRATIEN ?

SCI GRATIEN est dirigée par FRANCIS HOLDER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRATIEN ?

Le siège social de SCI GRATIEN est situé 344 av de la Marne, 59700 Marcq-en-Baroeul.

SCI GRATIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRATIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRATIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRATIEN.

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