SCI GRATIOLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 154 €
- Effectif
- Non publié
SCI GRATIOLET est une SCI immatriculée le 16 juin 2005 sous le numéro SIREN 453 819 302. Elle est domiciliée 9 rue Sicard, 33000 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANKLIN PTITO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRATIOLET
INSEE- Dénomination
- SCI GRATIOLET
- SIREN
- 453 819 302
- SIRET (siège)
- 453 819 302 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR62453819302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 819 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 154 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2005
- Siège social
- 9 RUE SICARD, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRATIOLET
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI GRATIOLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRATIOLET
INSEEBODACCMCT HOLDING FRANCE
Autre
INVESTUS
Autre
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GRATIOLET
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
453 819 302 00044 · ouvert le 07 juin 2004 · NAF 6820B
- 24000 PERIGUEUXFermé
453 819 302 00010 · ouvert le 04 juin 2004 · NAF 702C
- 33000 BORDEAUXFermé
453 819 302 00028 · ouvert le 21 juin 2004 · NAF 6820B
- 33000 BORDEAUXFermé
453 819 302 00036 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRATIOLET
INPIComptes annuels de SCI GRATIOLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRATIOLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRATIOLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRATIOLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRATIOLET. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRATIOLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRATIOLET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI GRATIOLET
Quel est le numéro SIREN de SCI GRATIOLET ?
Le numéro SIREN de SCI GRATIOLET est 453 819 302. Le SIRET de son siège social est 453 819 302 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62453819302.
Qui dirige SCI GRATIOLET ?
SCI GRATIOLET est dirigée par FRANKLIN PTITO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRATIOLET ?
Le siège social de SCI GRATIOLET est situé 9 rue Sicard, 33000 Bordeaux.
SCI GRATIOLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRATIOLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRATIOLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRATIOLET.
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