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SCI GRATIOT

Active
Siren424 415 875SCI17200 ROYANCréée le 28 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 415 875, SCI GRATIOT est une SCI créée le 28 septembre 1999. Son siège social est situé 138 av de Rochefort, 17200 Royan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIAN PHILIPPON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GRATIOT

Dénomination
SCI GRATIOT
SIREN
424 415 875
SIRET (siège)
424 415 875 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29424415875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 415 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 1999
Siège social
138 AV DE ROCHEFORT, 17200, ROYAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRATIOT

Propriété administration et exploitation par bail ou location des biens immobiliers qui seront ac- quis par la société apportés ou loués à la socié- té au cours de la vie sociale.

Finances de SCI GRATIOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRATIOT

CP

CHRISTIAN PHILIPPON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 1999) · 27 ans

S

SOCIETE CIVILE PHILIPPON

Autre

Depuis la création (28 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI GRATIOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17200 ROYANSiègeActif

    424 415 875 00014 · ouvert le 20 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRATIOT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRATIOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRATIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRATIOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRATIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GRATIOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRATIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRATIOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI GRATIOT

Quel est le numéro SIREN de SCI GRATIOT ?

Le numéro SIREN de SCI GRATIOT est 424 415 875. Le SIRET de son siège social est 424 415 875 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29424415875.

Qui dirige SCI GRATIOT ?

SCI GRATIOT est dirigée par CHRISTIAN PHILIPPON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRATIOT ?

Le siège social de SCI GRATIOT est situé 138 av de Rochefort, 17200 Royan.

SCI GRATIOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRATIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRATIOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRATIOT.

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