SCI GRATITUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 932 660 194, SCI GRATITUDE est une SCI créée le 6 septembre 2024. Son siège social est situé 11 RUE de Roises, 10400 Soligny-les-Étangs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Xavier VAN PUYVELDE, gérant.
Fiche d'identité de SCI GRATITUDE
INSEE- Dénomination
- SCI GRATITUDE
- SIREN
- 932 660 194
- SIRET (siège)
- 932 660 194 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74932660194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 660 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2024
- Siège social
- 11 RUE de Roises, 10400, Soligny-les-Étangs
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRATITUDE
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement et la vente (exceptionnelle) de tous immeubles et biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI GRATITUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRATITUDE
INSEECONGRUENCE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI GRATITUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10400 Soligny-les-ÉtangsSiègeActif
932 660 194 00014 · ouvert le 03 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRATITUDE
INPIComptes annuels de SCI GRATITUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRATITUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRATITUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRATITUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRATITUDE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 11 septembre 2024 · N° 20/04249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/12634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-18.935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 25 mai 2016 · N° 15/00523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRATITUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRATITUDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-06 · Début d'activité : 2024-09-03
- création
Date d'effet : 06 septembre 2024
Questions fréquentes sur SCI GRATITUDE
Quel est le numéro SIREN de SCI GRATITUDE ?
Le numéro SIREN de SCI GRATITUDE est 932 660 194. Le SIRET de son siège social est 932 660 194 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74932660194.
Qui dirige SCI GRATITUDE ?
SCI GRATITUDE est dirigée par Xavier VAN PUYVELDE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRATITUDE ?
Le siège social de SCI GRATITUDE est situé 11 RUE de Roises, 10400 Soligny-les-Étangs.
SCI GRATITUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRATITUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRATITUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRATITUDE.
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