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SCI LES ETANGS

Active
Siren938 281 425SCI10400 Soligny-les-ÉtangsCréée le 09 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LES ETANGS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 281 425. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RTE de Perthelaine Le Vallon, 10400 Soligny-les-Étangs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Aurore SAMSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ETANGS

Dénomination
SCI LES ETANGS
SIREN
938 281 425
SIRET (siège)
938 281 425 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26938281425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 281 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2024
Siège social
3 RTE de Perthelaine Le Vallon, 10400, Soligny-les-Étangs
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ETANGS

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. . Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI LES ETANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ETANGS

AS

Aurore SAMSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2024) · 1 an

AJ

Arnaud JUMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI LES ETANGS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10400 Soligny-les-ÉtangsSiègeActif

    938 281 425 00018 · ouvert le 29 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ETANGS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 03 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LES ETANGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ETANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ETANGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ETANGS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ETANGS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-09 · Début d'activité : 2019-03-29

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI LES ETANGS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ETANGS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ETANGS est 938 281 425. Le SIRET de son siège social est 938 281 425 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26938281425.

Qui dirige SCI LES ETANGS ?

SCI LES ETANGS est dirigée par Aurore SAMSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ETANGS ?

Le siège social de SCI LES ETANGS est situé 3 RTE de Perthelaine Le Vallon, 10400 Soligny-les-Étangs.

SCI LES ETANGS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ETANGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ETANGS.

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