SCI GRATTECIEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 130 584, SCI GRATTECIEL est une SCI créée le 6 mai 2008. Son siège social est situé 38 Che du Ferraguet, 69330 Pusignan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par KATIB CHERKI en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI GRATTECIEL
INSEE- Dénomination
- SCI GRATTECIEL
- SIREN
- 504 130 584
- SIRET (siège)
- 504 130 584 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65504130584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 130 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 mai 2008
- Siège social
- 38 CHE DU FERRAGUET, 69330, PUSIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRATTECIEL
Achat, vente et la gestion de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI GRATTECIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRATTECIEL
INSEEÉtablissements de SCI GRATTECIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69330 PUSIGNANSiègeActif
504 130 584 00015 · ouvert le 11 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRATTECIEL
INPIConformité de SCI GRATTECIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRATTECIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRATTECIEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 23-10.916
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 25 février 2025 · N° 24/08703
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 11 février 2025 · N° 24/06018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/08422
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/08153
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/08703
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/07365
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/07363
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/07812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/06491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/05794
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/05789
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/05843
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/04456
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/05086
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/04991
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/04875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/04513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/02782
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRATTECIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GRATTECIEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-11
- création
Date d'effet : 06 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI GRATTECIEL
Quel est le numéro SIREN de SCI GRATTECIEL ?
Le numéro SIREN de SCI GRATTECIEL est 504 130 584. Le SIRET de son siège social est 504 130 584 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65504130584.
Qui dirige SCI GRATTECIEL ?
SCI GRATTECIEL est dirigée par KATIB CHERKI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRATTECIEL ?
Le siège social de SCI GRATTECIEL est situé 38 Che du Ferraguet, 69330 Pusignan.
SCI GRATTECIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRATTECIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRATTECIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRATTECIEL.
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