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SCI GRAVAN

Active
Siren795 308 097SCI85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 16 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 308 097, SCI GRAVAN est une SCI créée le 16 septembre 2013. Elle est domiciliée 3 Imp Clovis Jousseaume, 85000 La Roche-sur-Yon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NADINE HOCQUETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GRAVAN

Dénomination
SCI GRAVAN
SIREN
795 308 097
SIRET (siège)
795 308 097 00026
N° TVA intracommunautaire
FR74795308097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 308 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2013
Siège social
3 IMP CLOVIS JOUSSEAUME, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GRAVAN

L'ACQUISITION LA GESTION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI GRAVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAVAN

NH

NADINE HOCQUETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2013) · 13 ans

MG

MONIQUE GRAVAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

NG

Nadine né HOCQUETTE GATEAU

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2013 à février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GRAVAN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    795 308 097 00026 · ouvert le 02 septembre 2013 · NAF 6820B

  • 49700 DOUE-EN-ANJOUActif

    795 308 097 00018 · ouvert le 02 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRAVAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRAVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GRAVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAVAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculée le 2013-09-16 · Début d'activité : 2013-09-02

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-16 · Début d'activité : 2013-09-02

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI GRAVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAVAN ?

Le numéro SIREN de SCI GRAVAN est 795 308 097. Le SIRET de son siège social est 795 308 097 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74795308097.

Qui dirige SCI GRAVAN ?

SCI GRAVAN est dirigée par NADINE HOCQUETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRAVAN ?

Le siège social de SCI GRAVAN est situé 3 Imp Clovis Jousseaume, 85000 La Roche-sur-Yon.

SCI GRAVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAVAN.

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