SCI GRAVERON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 079 657, SCI GRAVERON est une SCI créée le 9 mars 1999. Son siège social est situé Pl de la Promenade, 23220 Bonnat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VERONIQUE GRAVERON NEE FREDY, gérant.
Fiche d'identité de SCI GRAVERON
INSEE- Dénomination
- SCI GRAVERON
- SIREN
- 422 079 657
- SIRET (siège)
- 422 079 657 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13422079657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 079 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 1999
- Siège social
- PL DE LA PROMENADE, 23220, BONNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRAVERON
LOCATION IMMOBILIERE
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Finances de SCI GRAVERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAVERON
INSEEÉtablissements de SCI GRAVERON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23220 BONNATSiègeActif
422 079 657 00017 · ouvert le 02 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRAVERON
INPIComptes annuels de SCI GRAVERON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAVERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRAVERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAVERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAVERON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/03542
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1992 · N° 90-20.768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAVERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRAVERON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI GRAVERON
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAVERON ?
Le numéro SIREN de SCI GRAVERON est 422 079 657. Le SIRET de son siège social est 422 079 657 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13422079657.
Qui dirige SCI GRAVERON ?
SCI GRAVERON est dirigée par VERONIQUE GRAVERON NEE FREDY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GRAVERON ?
Le siège social de SCI GRAVERON est situé Pl de la Promenade, 23220 Bonnat.
SCI GRAVERON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAVERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAVERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAVERON.
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