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SCI GRAZEL

Active
Siren484 579 412SCI31130 BALMACréée le 12 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI GRAZEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 579 412. Elle est domiciliée 3 Vidailhan zi du Vidailhan, 31130 Balma. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEROME LASSUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GRAZEL

Dénomination
SCI GRAZEL
SIREN
484 579 412
SIRET (siège)
484 579 412 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24484579412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 579 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2005
Siège social
3 VIDAILHAN ZI DU VIDAILHAN, 31130, BALMA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRAZEL

ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI GRAZEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAZEL

MC

MARIE-HELENE CASSAR

Autre

Depuis la création (12 octobre 2005) · 21 ans

JL

JEROME LASSUS

Gérant

Depuis la création (12 octobre 2005) · 21 ans

ML

MAXIME LASSUS

Autre

Depuis la création (12 octobre 2005) · 21 ans

CL

CAMILLE LASSUS

Autre

Depuis la création (12 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI GRAZEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    484 579 412 00012 · ouvert le 26 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRAZEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRAZEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAZEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAZEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAZEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GRAZEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAZEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAZEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI GRAZEL

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAZEL ?

Le numéro SIREN de SCI GRAZEL est 484 579 412. Le SIRET de son siège social est 484 579 412 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24484579412.

Qui dirige SCI GRAZEL ?

SCI GRAZEL est dirigée par JEROME LASSUS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRAZEL ?

Le siège social de SCI GRAZEL est situé 3 Vidailhan zi du Vidailhan, 31130 Balma.

SCI GRAZEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAZEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAZEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAZEL.

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