SCI GRECQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRECQUE est une SCI immatriculée le 16 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 713 461. Son siège social est situé 22 IMP Beauséjour, 69780 Mions. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Mustafa Yilmaz en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRECQUE
INSEE- Dénomination
- SCI GRECQUE
- SIREN
- 992 713 461
- SIRET (siège)
- 992 713 461 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29992713461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 713 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2025
- Siège social
- 22 IMP Beauséjour, 69780, Mions
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRECQUE
La location de tous biens immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.
Finances de SCI GRECQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRECQUE
INSEEÉtablissements de SCI GRECQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69780 MionsSiègeActif
992 713 461 00018 · ouvert le 13 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRECQUE
INPIComptes annuels de SCI GRECQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRECQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRECQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRECQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRECQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 5
Décision du 31 août 2026 · N° 24/32818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 01 août 2026 · N° 26/04284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/03175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/02769
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/06224
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/51769
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025003795
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01646
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, pERSONNES
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00820
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/02145
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/02387
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 décembre 2025 · N° 25/02674
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/05688
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/02901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01126
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/02144
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/35927
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Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 19 mai 2025 · N° 21/02322
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 24 février 2025 · N° 21/07643
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 06 décembre 2024 · N° 23/01893
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/02056
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/01573
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Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 17 juillet 2024 · N° 21/05281
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/02426
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/01893
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/15148
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 09 février 2024 · N° 22/00191
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/02974
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 09 février 2023 · N° 22/04820
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/06375
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 22 juillet 2022 · N° 21/05167
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-12.909
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 mars 2020 · N° 19/20298
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2020 · N° 18-26.714
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-26.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-18.819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-19.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2016 · N° 15-16.318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 08 avril 2015 · N° 13/00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 juin 2014 · N° 12/14449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 21 juin 2012 · N° 07/18318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 24 février 2010 · N° 09/19197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-14.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 1990 · N° 88-13.855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRECQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRECQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-13
- création
Date d'effet : 16 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI GRECQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI GRECQUE ?
Le numéro SIREN de SCI GRECQUE est 992 713 461. Le SIRET de son siège social est 992 713 461 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29992713461.
Qui dirige SCI GRECQUE ?
SCI GRECQUE est dirigée par Mustafa Yilmaz, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRECQUE ?
Le siège social de SCI GRECQUE est situé 22 IMP Beauséjour, 69780 Mions.
SCI GRECQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRECQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRECQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRECQUE.
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