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SCI GREEN

Active
Siren428 719 629SCI27400 LOUVIERSCréée le 22 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
119 k€
Effectif
Non publié

SCI GREEN est une SCI immatriculée le 22 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 719 629. Son siège social est situé 3 rue Saint Hildevert, 27400 Louviers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. SYLVIE VACHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GREEN

Dénomination
SCI GREEN
SIREN
428 719 629
SIRET (siège)
428 719 629 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09428719629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 719 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
118 910,23 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 décembre 1999
Siège social
3 RUE SAINT HILDEVERT, 27400, LOUVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GREEN

Acquisition, gestion, administration de tous immeubles

Finances de SCI GREEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GREEN

SV

SYLVIE VACHER

Gérant

Depuis la création (22 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI GREEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 LOUVIERSSiègeActif

    428 719 629 00019 · ouvert le 27 novembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GREEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI GREEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GREEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GREEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GREEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GREEN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GREEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GREEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI GREEN

Quel est le numéro SIREN de SCI GREEN ?

Le numéro SIREN de SCI GREEN est 428 719 629. Le SIRET de son siège social est 428 719 629 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09428719629.

Qui dirige SCI GREEN ?

SCI GREEN est dirigée par SYLVIE VACHER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GREEN ?

Le siège social de SCI GREEN est situé 3 rue Saint Hildevert, 27400 Louviers.

SCI GREEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GREEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GREEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GREEN.

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