LE CAMUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 864 016, LE CAMUS est une SCI créée le 14 février 2005. Elle est domiciliée 19 RUE 19 Rue François Le Camus, 27400 Louviers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par NICOLAS AUZOUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE CAMUS
INSEE- Dénomination
- LE CAMUS
- SIREN
- 480 864 016
- SIRET (siège)
- 480 864 016 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09480864016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 864 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 530 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 février 2005
- Siège social
- 19 RUE 19 Rue François Le Camus , 27400, Louviers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CAMUS
La propriété, l'acquisition, la construction, la gestion et l'administration de tous les biens immobiliers sis à LOUVIERS 27400 - 19 Rue François Le Camus
Finances de LE CAMUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CAMUS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CAMUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27400 LouviersSiègeFermé
480 864 016 00013 · ouvert le 06 janvier 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE CAMUS
INPIComptes annuels de LE CAMUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CAMUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAMUS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 27 août 2026 · N° 2026L00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAF TOUS CTX
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/02036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 1990 · N° 88-20.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CAMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CAMUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant : AUZOUX Nicolas Adrien Georges Ernest
- création
Date d'effet : 14 février 2005
Questions fréquentes sur LE CAMUS
Quel est le numéro SIREN de LE CAMUS ?
Le numéro SIREN de LE CAMUS est 480 864 016. Le SIRET de son siège social est 480 864 016 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09480864016.
Qui dirige LE CAMUS ?
LE CAMUS est dirigée par NICOLAS AUZOUX, gérant.
Où se situe le siège social de LE CAMUS ?
Le siège social de LE CAMUS est situé 19 RUE 19 Rue François Le Camus, 27400 Louviers.
LE CAMUS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CAMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CAMUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAMUS.
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