SCI GREEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GREEN est une 6540 immatriculée le 19 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 208 447. Elle est domiciliée 1 Rte de Loiseau, 33126 Fronsac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID RULLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GREEN
INSEE- Dénomination
- SCI GREEN
- SIREN
- 513 208 447
- SIRET (siège)
- 513 208 447 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR31513208447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 208 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 22 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2009
- Siège social
- 1 RTE DE LOISEAU, 33126, FRONSAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI GREEN
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à cet objet ; emprunt de tous les fonds nécessaires à ces objets et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI GREEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GREEN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
RULLIER INVESTISSEMENT
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de juin 2009 à novembre 2023
Gérant associé · de juin 2009 à novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GREEN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 33126 FRONSACSiègeActif
513 208 447 00039 · ouvert le 31 août 2023 · NAF 6820B
- 24320 VERTEILLACFermé
513 208 447 00013 · ouvert le 17 avril 2009 · NAF 6820B
- 33141 SAILLANSFermé
513 208 447 00021 · ouvert le 17 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GREEN
INPIComptes annuels de SCI GREEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GREEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GREEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GREEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GREEN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025008634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/02691
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2024066961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01766
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00959
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025012059
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026045691
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/04122
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2024J00086
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01055
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03468
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Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026F00050
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026F00017
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/02308
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F00252
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00580
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F01556
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 18 mars 2026 · N° 21/03323
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025026326
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 11 février 2026 · N° 2025007941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 02 février 2026 · N° 25/05059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 23 janvier 2026 · N° 22/05141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/03160
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/56374
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Tribunal de commerce, rEFERE LUNDI SALLE 3
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025075222
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025002989
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00550
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 22/03739
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00244
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/02453
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025049196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 19 décembre 2025 · N° 22/04564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 21/02589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 21/02587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 21/02592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 21/02586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/02820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/07956
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/05576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00137
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/05346
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2024023073
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025003257
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025020955
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025003098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00306
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/11507
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025R00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024F00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025002697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025R00855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/02203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025005136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025J00999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 29 août 2025 · N° 2025R00563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 23/10407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 23/10554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 23/10056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 23/10057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2023F00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024019423
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/02335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025J00762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/80167
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025R00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 16 juin 2025 · N° 2023F00744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/01418
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/02863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/05041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 2024F00512
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2025 · N° 23-12.614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 442 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 2023004837
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/80641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/02863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 23 avril 2025 · N° 2024F00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024024460
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-18.531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024069158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/08037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/05218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 27 février 2025 · N° 24/07364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 23/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 25 février 2025 · N° 20/05960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2025 · N° 23/03346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01892
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/15761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/04702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/02571
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/01523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/03779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/03898
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/02474
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/08217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/56342
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/04080
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/05158
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/14303
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00866
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01387
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21-20.140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/01940
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 août 2024 · N° 24/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 août 2024 · N° 24/52745
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/00521
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00005
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/04861
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/04622
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/01330
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/06528
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/03611
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/10910
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/15300
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/01732
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 09 avril 2024 · N° 21/02869
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/07413
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/14268
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 19/01057
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 février 2024 · N° 23/04033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21-20.691
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00872
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00871
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00870
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00867
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00860
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00854
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/02506
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 06 décembre 2023 · N° 21/03368
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/02608
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/16534
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 05 septembre 2023 · N° 23/04033
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 05 juillet 2023 · N° 20/02025
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 juin 2023 · N° 23/02407
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 21 avril 2023 · N° 23/00036
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/06077
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 14 février 2023 · N° 21/10727
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 février 2023 · N° 21/01349
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 21-17.459
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Décision du 25 janvier 2023 · N° 20/02756
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/00256
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 19 septembre 2022 · N° 21/02569
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 09 septembre 2022 · N° 19/20968
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 juin 2022 · N° 20/00212
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/03173
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Décision du 08 juin 2022 · N° 21/03169
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Décision du 20 mai 2022 · N° 19/03054
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Décision du 19 mai 2022 · N° 20/02711
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Décision du 19 mai 2022 · N° 21/18427
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Décision du 20 avril 2022 · N° 20/03755
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-16.782
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-22.080
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Décision du 06 novembre 2020 · N° 19/16026
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Décision du 27 février 2020 · N° 19-14.698
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Décision du 12 février 2020 · N° 18-25.978
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 février 2019 · N° 18/04731
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-23.224
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-25.230
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 16 juin 2016 · N° 15/04061
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 06 mai 2015 · N° 13/22842
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 mai 2013 · N° 12/01166
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2001 · N° 99-14.193
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-10.177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GREEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GREEN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Rullier, David, Philippe, Michel ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Rullier, Simon, Jacques, Jean ; Gérant partant : Rullier, Bertrand Pierre
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculée le 2009-06-19 · Début d'activité : 2009-04-17
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-19 · Début d'activité : 2009-04-17
- création
Date d'effet : 19 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI GREEN
Quel est le numéro SIREN de SCI GREEN ?
Le numéro SIREN de SCI GREEN est 513 208 447. Le SIRET de son siège social est 513 208 447 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31513208447.
Qui dirige SCI GREEN ?
SCI GREEN est dirigée par DAVID RULLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GREEN ?
Le siège social de SCI GREEN est situé 1 Rte de Loiseau, 33126 Fronsac.
SCI GREEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GREEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GREEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GREEN.
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