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SCI GREEN

Active
Siren808 246 474SCI38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 08 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI GREEN est une SCI immatriculée le 8 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 246 474. Elle est domiciliée rue Claude Chappe, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS MAGUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GREEN

Dénomination
SCI GREEN
SIREN
808 246 474
SIRET (siège)
808 246 474 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73808246474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 246 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2014
Siège social
RUE CLAUDE CHAPPE, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GREEN

Acquisition de terrain, immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit leur destination, par voie d'achat, échange, apport ou toute opération juridique quelconque, prise à bail avec ou sans promesse de vente, construction, location, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de terrains, immeubles ou fractions d'immeubles. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation au moyen de vente, échange, apport en société etc... de ces immeubles et terrains devenus inutiles à la société.

Finances de SCI GREEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GREEN

NM

NICOLAS MAGUET

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2014) · 11 ans

LM

LAURENT MAGUET

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI GREEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    808 246 474 00015 · ouvert le 17 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GREEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI GREEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GREEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GREEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GREEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GREEN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GREEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GREEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    RICOTTI Doriane Chrystelle n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-17

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2014

Questions fréquentes sur SCI GREEN

Quel est le numéro SIREN de SCI GREEN ?

Le numéro SIREN de SCI GREEN est 808 246 474. Le SIRET de son siège social est 808 246 474 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73808246474.

Qui dirige SCI GREEN ?

SCI GREEN est dirigée par NICOLAS MAGUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GREEN ?

Le siège social de SCI GREEN est situé rue Claude Chappe, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI GREEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GREEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GREEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GREEN.

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