SCI GREEN FEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 844 820, SCI GREEN FEE est une SCI créée le 4 juin 2009. Elle est domiciliée 128 B BD de Créteil, 94100 Saint-Maur-des-Fossés. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VINCENT DAS NEVES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GREEN FEE
INSEE- Dénomination
- SCI GREEN FEE
- SIREN
- 512 844 820
- SIRET (siège)
- 512 844 820 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR12512844820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 844 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2009
- Siège social
- 128 B BD de Créteil, 94100, Saint-Maur-des-Fossés
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI GREEN FEE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI GREEN FEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GREEN FEE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 2009) · 17 ans
Autre
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI GREEN FEE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 94100 Saint-Maur-des-FossésSiègeActif
512 844 820 00047 · ouvert le 10 avril 2026 · NAF 6820B
- 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé
512 844 820 00013 · ouvert le 14 mai 2009 · NAF 6820B
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé
512 844 820 00021 · ouvert le 14 mai 2009 · NAF 6820B
- 94100 Saint-Maur-des-FossésFermé
512 844 820 00039 · ouvert le 10 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GREEN FEE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GREEN FEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GREEN FEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GREEN FEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GREEN FEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GREEN FEE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GREEN FEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GREEN FEE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant, Associé : DAS NEVES Vincent
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-14
- création
Date d'effet : 04 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI GREEN FEE
Quel est le numéro SIREN de SCI GREEN FEE ?
Le numéro SIREN de SCI GREEN FEE est 512 844 820. Le SIRET de son siège social est 512 844 820 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12512844820.
Qui dirige SCI GREEN FEE ?
SCI GREEN FEE est dirigée par VINCENT DAS NEVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GREEN FEE ?
Le siège social de SCI GREEN FEE est situé 128 B BD de Créteil, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.
SCI GREEN FEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GREEN FEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GREEN FEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GREEN FEE.
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