SCI GREENWICH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 344 489, SCI GREENWICH est une SCI créée le 11 mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 Che des Baches, 38380 Miribel-les-Echelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY BRILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GREENWICH
INSEE- Dénomination
- SCI GREENWICH
- SIREN
- 481 344 489
- SIRET (siège)
- 481 344 489 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08481344489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 344 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2005
- Siège social
- 95 CHE DES BACHES, 38380, MIRIBEL-LES-ECHELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GREENWICH
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et plus spècialement l'acquisition d'un appartement à Grenoble, 3 rue Dominique Villars.
Finances de SCI GREENWICH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GREENWICH
INSEEÉtablissements de SCI GREENWICH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38380 MIRIBEL-LES-ECHELLESSiègeActif
481 344 489 00010 · ouvert le 14 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GREENWICH
INPIComptes annuels de SCI GREENWICH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GREENWICH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GREENWICH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GREENWICH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GREENWICH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/03883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2023001847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 29 août 2025 · N° 24/05081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/04425
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/04899
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/04898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/09111
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 octobre 2024 · N° 21/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/09111
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/18406
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-25.879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 08 novembre 2016 · N° 15/08880
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 09 septembre 2014 · N° 13/02899
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1999 · N° 96-43.667
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-15.745
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1994 · N° 89-18.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1994 · N° 87-12.825
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1990 · N° 88-15.509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GREENWICH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GREENWICH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI GREENWICH
Quel est le numéro SIREN de SCI GREENWICH ?
Le numéro SIREN de SCI GREENWICH est 481 344 489. Le SIRET de son siège social est 481 344 489 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08481344489.
Qui dirige SCI GREENWICH ?
SCI GREENWICH est dirigée par THIERRY BRILLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GREENWICH ?
Le siège social de SCI GREENWICH est situé 95 Che des Baches, 38380 Miribel-les-Echelles.
SCI GREENWICH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GREENWICH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GREENWICH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GREENWICH.
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