SCI GREGOIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI GREGOIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 777 012. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Lieu Picard, 14130 Clarbec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRA CHARLES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GREGOIRE
INSEE- Dénomination
- SCI GREGOIRE
- SIREN
- 538 777 012
- SIRET (siège)
- 538 777 012 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66538777012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 777 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2011
- Siège social
- LE LIEU PICARD, 14130, CLARBEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GREGOIRE
L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles batis ou non batis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement
Finances de SCI GREGOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GREGOIRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI GREGOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14130 CLARBECSiègeActif
538 777 012 00013 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GREGOIRE
INPIComptes annuels de SCI GREGOIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GREGOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GREGOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GREGOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GREGOIRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04282
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026RG05230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026RG05226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026RG05824
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/02881
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01646
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GREGOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GREGOIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-26 · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 26 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI GREGOIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI GREGOIRE ?
Le numéro SIREN de SCI GREGOIRE est 538 777 012. Le SIRET de son siège social est 538 777 012 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66538777012.
Qui dirige SCI GREGOIRE ?
SCI GREGOIRE est dirigée par SANDRA CHARLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GREGOIRE ?
Le siège social de SCI GREGOIRE est situé Le Lieu Picard, 14130 Clarbec.
SCI GREGOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GREGOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GREGOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GREGOIRE.
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