SCI GRESSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 458 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 542 992, SCI GRESSET est une société civile créée le 3 septembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 RUE 19-23 rue François Gérard et 37-39 avenue Téophile Gauthier 19 A 23, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE YCARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRESSET
INSEE- Dénomination
- SCI GRESSET
- SIREN
- 514 542 992
- SIRET (siège)
- 514 542 992 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88514542992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 542 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 457 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 2009
- Siège social
- 19 RUE 19-23 rue François Gérard et 37-39 avenue Téophile Gauthier 19 A 23, 75016, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRESSET
La propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location ou la mise à disposition de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier sis à PARIS (16éme) 19-23 rue François Gérard. La gestion, l'administration de tous biens dont la société pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI GRESSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRESSET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI GRESSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 ParisSiègeActif
514 542 992 00011 · ouvert le 08 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRESSET
INPIComptes annuels de SCI GRESSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRESSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRESSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRESSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRESSET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/04709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-18.161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/04709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2023 · N° 22/00462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRESSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRESSET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-03 · Début d'activité : 2009-06-08
- création
Date d'effet : 03 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI GRESSET
Quel est le numéro SIREN de SCI GRESSET ?
Le numéro SIREN de SCI GRESSET est 514 542 992. Le SIRET de son siège social est 514 542 992 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88514542992.
Qui dirige SCI GRESSET ?
SCI GRESSET est dirigée par DOMINIQUE YCARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRESSET ?
Le siège social de SCI GRESSET est situé 19 RUE 19-23 rue François Gérard et 37-39 avenue Téophile Gauthier 19 A 23, 75016 Paris.
SCI GRESSET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRESSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRESSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRESSET.
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