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SCI GRESSIER

Active
Siren792 458 341SCI88120 BASSE-SUR-LE-RUPTCréée le 19 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GRESSIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 458 341. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Rte des Perches, 88120 Basse-sur-le-Rupt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAMIEN GRESSIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GRESSIER

Dénomination
SCI GRESSIER
SIREN
792 458 341
SIRET (siège)
792 458 341 00023
N° TVA intracommunautaire
FR95792458341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 458 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2013
Siège social
9 RTE DES PERCHES, 88120, BASSE-SUR-LE-RUPT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GRESSIER

Gestion immobilière

Finances de SCI GRESSIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRESSIER

FG

FRANCOISE GILSON

Autre

Depuis la création (19 avril 2013) · 13 ans

DG

DAMIEN GRESSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI GRESSIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88120 BASSE-SUR-LE-RUPTSiègeActif

    792 458 341 00023 · ouvert le 05 février 2015 · NAF 6820B

  • 88120 VAGNEYFermé

    792 458 341 00015 · ouvert le 16 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRESSIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRESSIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRESSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRESSIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRESSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRESSIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRESSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRESSIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-19 · Début d'activité : 2013-03-16

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI GRESSIER

Quel est le numéro SIREN de SCI GRESSIER ?

Le numéro SIREN de SCI GRESSIER est 792 458 341. Le SIRET de son siège social est 792 458 341 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95792458341.

Qui dirige SCI GRESSIER ?

SCI GRESSIER est dirigée par DAMIEN GRESSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRESSIER ?

Le siège social de SCI GRESSIER est situé 9 Rte des Perches, 88120 Basse-sur-le-Rupt.

SCI GRESSIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRESSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRESSIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRESSIER.

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