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SCI GRETA

Active
Siren410 597 983Société civile26740 Saint-Marcel-lès-SauzetCréée le 27 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI GRETA est une société civile immatriculée le 27 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 597 983. Le siège social de l'entreprise se trouve PL Place de l'Eglise, 26740 Saint-Marcel-lès-Sauzet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE BAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GRETA

Dénomination
SCI GRETA
SIREN
410 597 983
SIRET (siège)
410 597 983 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79410597983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 597 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 1997
Siège social
PL Place de l'Eglise, 26740, Saint-Marcel-lès-Sauzet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRETA

ACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS NON BATIS

Finances de SCI GRETA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRETA

DB

DOMINIQUE BAUD

Gérant

Depuis la création (27 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI GRETA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26740 Saint-Marcel-lès-SauzetSiègeFermé

    410 597 983 00015 · ouvert le 12 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRETA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRETA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRETA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRETA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRETA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI GRETA

Quel est le numéro SIREN de SCI GRETA ?

Le numéro SIREN de SCI GRETA est 410 597 983. Le SIRET de son siège social est 410 597 983 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79410597983.

Qui dirige SCI GRETA ?

SCI GRETA est dirigée par DOMINIQUE BAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GRETA ?

Le siège social de SCI GRETA est situé PL Place de l'Eglise, 26740 Saint-Marcel-lès-Sauzet.

SCI GRETA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRETA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRETA.

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