SCI GRIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRIEU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 587 295. Elle est domiciliée 10 av de l'Europe, 76220 Gournay-en-Bray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUEL FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRIEU
INSEE- Dénomination
- SCI GRIEU
- SIREN
- 539 587 295
- SIRET (siège)
- 539 587 295 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR95539587295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 587 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2012
- Siège social
- 10 AV DE L'EUROPE, 76220, GOURNAY-EN-BRAY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRIEU
code NAF 6820B
Finances de SCI GRIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRIEU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2012) · 14 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI GRIEU
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76220 GOURNAY-EN-BRAYSiègeActif
539 587 295 00038 · ouvert le 16 janvier 2012 · NAF 6820B
- 76000 ROUENFermé
539 587 295 00012 · ouvert le 16 janvier 2012 · NAF 6820B
- 76000 ROUENFermé
539 587 295 00020 · ouvert le 16 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRIEU
INPIComptes annuels de SCI GRIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRIEU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-23.497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/04005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRIEU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculée le 2019-10-18 · Début d'activité : 2012-01-16
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FONTAINE Emmanuel, Jérôme, Cyrille
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-30 · Début d'activité : 2012-01-16
- création
Date d'effet : 30 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI GRIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI GRIEU ?
Le numéro SIREN de SCI GRIEU est 539 587 295. Le SIRET de son siège social est 539 587 295 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95539587295.
Qui dirige SCI GRIEU ?
SCI GRIEU est dirigée par EMMANUEL FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRIEU ?
Le siège social de SCI GRIEU est situé 10 av de l'Europe, 76220 Gournay-en-Bray.
SCI GRIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRIEU.
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