SCI GRIFFET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 321 077 935, SCI GRIFFET est une SCI créée le 3 mars 1981. Son siège social est situé Rte de Montilly, 03000 Moulins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GILBERT GRIFFET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRIFFET
INSEE- Dénomination
- SCI GRIFFET
- SIREN
- 321 077 935
- SIRET (siège)
- 321 077 935 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52321077935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 077 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 mars 1981
- Siège social
- RTE DE MONTILLY, 03000, MOULINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRIFFET
Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location, vente en totalité ou par parties, et échange de tous terrains et immeubles siutés à MOULINS (Allier) - route de Montilly. Edification de toutes constructions sur ces terrains.
Finances de SCI GRIFFET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRIFFET
INSEEÉtablissements de SCI GRIFFET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03000 MOULINSSiègeActif
321 077 935 00013 · ouvert le 03 mars 1981 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GRIFFET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI GRIFFET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRIFFET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRIFFET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRIFFET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRIFFET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-42.451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRIFFET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRIFFET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 1981
Questions fréquentes sur SCI GRIFFET
Quel est le numéro SIREN de SCI GRIFFET ?
Le numéro SIREN de SCI GRIFFET est 321 077 935. Le SIRET de son siège social est 321 077 935 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52321077935.
Qui dirige SCI GRIFFET ?
SCI GRIFFET est dirigée par GILBERT GRIFFET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI GRIFFET ?
Le siège social de SCI GRIFFET est situé Rte de Montilly, 03000 Moulins.
SCI GRIFFET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRIFFET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRIFFET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRIFFET.
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