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SCI GRIFFIER

Active
Siren483 121 364Société civile79360 GRANZAY-GRIPTCréée le 23 juin 2005
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 121 364, SCI GRIFFIER est une société civile créée le 23 juin 2005. Elle est domiciliée Domaine du Grillier, 79360 Granzay-Gript. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCI GRIFFIER

Dénomination
SCI GRIFFIER
SIREN
483 121 364
SIRET (siège)
483 121 364 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95483121364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 121 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 juin 2005
Siège social
DOMAINE DU GRILLIER, 79360, GRANZAY-GRIPT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI GRIFFIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRIFFIER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI GRIFFIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79360 GRANZAY-GRIPTSiègeFermé

    483 121 364 00010 · ouvert le 23 juin 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GRIFFIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRIFFIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRIFFIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRIFFIER

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI GRIFFIER. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 décembre 2010. Clôturée le 10 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 avril 2013 · publié le 25 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité jusqu'au 31.01.2011 désignant liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 octobre 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 décembre 2009 · publié le 18 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2009 désignant Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 janvier 2008 par homologation de l'accord.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement du 30 janvier 2008 · publié le 17 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GRIFFIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRIFFIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRIFFIER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité jusqu'au 31.01.2011 désignant liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2009 désignant Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures de conciliation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 30 janvier 2008 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI GRIFFIER

Quel est le numéro SIREN de SCI GRIFFIER ?

Le numéro SIREN de SCI GRIFFIER est 483 121 364. Le SIRET de son siège social est 483 121 364 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95483121364.

Où se situe le siège social de SCI GRIFFIER ?

Le siège social de SCI GRIFFIER est situé Domaine du Grillier, 79360 Granzay-Gript.

SCI GRIFFIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRIFFIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRIFFIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI GRIFFIER a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 10 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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