SCI GRIFFOUL 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI GRIFFOUL 2 est une SCI immatriculée le 27 février 2006 sous le numéro SIREN 488 754 466. Elle est domiciliée 10 rue Ronsard, 11150 Bram. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD MIRAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRIFFOUL 2
INSEE- Dénomination
- SCI GRIFFOUL 2
- SIREN
- 488 754 466
- SIRET (siège)
- 488 754 466 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61488754466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 754 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2006
- Siège social
- 10 RUE RONSARD, 11150, BRAM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRIFFOUL 2
Propriété gestion location d'un ou plusieurs immeubles
Finances de SCI GRIFFOUL 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRIFFOUL 2
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI GRIFFOUL 2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11150 BRAMSiègeActif
488 754 466 00016 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRIFFOUL 2
INPIComptes annuels de SCI GRIFFOUL 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRIFFOUL 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRIFFOUL 2
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GRIFFOUL 2. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 mars 2013. Clôturée le 21 mai 2025 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mai 2025 · publié le 15 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne
jugement prononçant la clôture du redressement judiciaire pour extinction du passif. N° de RG : 13/00256.
Jugement du 30 septembre 2013 · publié le 01 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressés peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Jugement du 12 mars 2013 · publié le 04 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, mandataire judiciaire, 2, place, Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GRIFFOUL 2 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRIFFOUL 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRIFFOUL 2
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2025-05-21 · jugement prononçant la clôture du redressement judiciaire pour extinction du passif. N° de RG : 13/00256.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 septembre 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressés peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, mandataire judiciaire, 2, place, Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne
- création
Date d'effet : 27 février 2006
Questions fréquentes sur SCI GRIFFOUL 2
Quel est le numéro SIREN de SCI GRIFFOUL 2 ?
Le numéro SIREN de SCI GRIFFOUL 2 est 488 754 466. Le SIRET de son siège social est 488 754 466 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61488754466.
Qui dirige SCI GRIFFOUL 2 ?
SCI GRIFFOUL 2 est dirigée par BERNARD MIRAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRIFFOUL 2 ?
Le siège social de SCI GRIFFOUL 2 est situé 10 rue Ronsard, 11150 Bram.
SCI GRIFFOUL 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRIFFOUL 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRIFFOUL 2 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI GRIFFOUL 2 a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 21 mai 2025 pour extinction du passif.
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