SCI GRIGNOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRIGNOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 821 374. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Cheylard, 07320 Saint-Agreve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-HELENE BOUQUET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRIGNOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI GRIGNOTTE
- SIREN
- 528 821 374
- SIRET (siège)
- 528 821 374 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34528821374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 821 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2010
- Siège social
- RTE DU CHEYLARD, 07320, SAINT-AGREVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRIGNOTTE
- Acquisition, propriété, administration, gestion, exploitation par bail, vente, location ou autrement de tous immeubles, terrrains et bâtiments affectés à tous usages.
Finances de SCI GRIGNOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRIGNOTTE
INSEEAutre
Établissements de SCI GRIGNOTTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07320 SAINT-AGREVESiègeFermé
528 821 374 00014 · ouvert le 23 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRIGNOTTE
INPIComptes annuels de SCI GRIGNOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRIGNOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRIGNOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRIGNOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRIGNOTTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/03744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025P00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/03071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRIGNOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRIGNOTTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Liquidateur, Associé : CONDON Marie-Hélène
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-23
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-23
- création
Date d'effet : 07 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI GRIGNOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI GRIGNOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI GRIGNOTTE est 528 821 374. Le SIRET de son siège social est 528 821 374 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34528821374.
Qui dirige SCI GRIGNOTTE ?
SCI GRIGNOTTE est dirigée par MARIE-HELENE BOUQUET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRIGNOTTE ?
Le siège social de SCI GRIGNOTTE est situé Rte du Cheylard, 07320 Saint-Agreve.
SCI GRIGNOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRIGNOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRIGNOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRIGNOTTE.
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