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SCI GRIM

Active
Siren479 665 994SCI39300 SAPOISCréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

SCI GRIM est une SCI immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 479 665 994. Le siège social de l'entreprise se trouve 281 Rte de Champagnole M. Michel Ganeval, 39300 Sapois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL GANEVAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GRIM

Dénomination
SCI GRIM
SIREN
479 665 994
SIRET (siège)
479 665 994 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84479665994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 665 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2005
Siège social
281 RTE DE CHAMPAGNOLE M. MICHEL GANEVAL, 39300, SAPOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRIM

acquisition, administration, gestion, exploitation par bail, location ou autrement d'ensembles immobiliers

Finances de SCI GRIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRIM

MG

MICHEL GANEVAL

Gérant

AG

AURELIEN GANEVAL

Autre

IG

ISABELLE GANEVAL

Autre

MM

MICHELLE MILLET

Autre

Établissements de SCI GRIM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39300 SAPOISSiègeActif

    479 665 994 00014 · ouvert le 24 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRIM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRIM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRIM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRIM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    GANEVAL Aurélien Olivier nom d'usage : GANEVAL n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI GRIM

Quel est le numéro SIREN de SCI GRIM ?

Le numéro SIREN de SCI GRIM est 479 665 994. Le SIRET de son siège social est 479 665 994 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84479665994.

Qui dirige SCI GRIM ?

SCI GRIM est dirigée par MICHEL GANEVAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRIM ?

Le siège social de SCI GRIM est situé 281 Rte de Champagnole M. Michel Ganeval, 39300 Sapois.

SCI GRIM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRIM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRIM.

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