SCI GRISOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRISOU est une société civile immatriculée le 13 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 535 455. Elle est domiciliée Imp des Pierres Blanches la Montagne, 21200 Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLEMENT DESBOIS-MOUCHEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRISOU
INSEE- Dénomination
- SCI GRISOU
- SIREN
- 484 535 455
- SIRET (siège)
- 484 535 455 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73484535455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 535 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2005
- Siège social
- IMP DES PIERRES BLANCHES LA MONTAGNE, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRISOU
ACQUISITION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT & CESSION EVENTUELLE DE TOUS IMMEUBLES, BIENS & DROITS IMMOBILIERS; EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS AINSI QUE REFECTION & AMENAGEMENT DETOUS IMMEUBLES.
Finances de SCI GRISOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRISOU
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2022
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GRISOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
484 535 455 00014 · ouvert le 28 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRISOU
INPIComptes annuels de SCI GRISOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRISOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRISOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRISOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRISOU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/03661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRISOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRISOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé : DESBOIS Clément
- création
Date d'effet : 13 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI GRISOU
Quel est le numéro SIREN de SCI GRISOU ?
Le numéro SIREN de SCI GRISOU est 484 535 455. Le SIRET de son siège social est 484 535 455 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73484535455.
Qui dirige SCI GRISOU ?
SCI GRISOU est dirigée par CLEMENT DESBOIS-MOUCHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRISOU ?
Le siège social de SCI GRISOU est situé Imp des Pierres Blanches la Montagne, 21200 Beaune.
SCI GRISOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRISOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRISOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRISOU.
Entreprises similaires
Même activité à Beaune