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SCI GRIVELET

Active
Siren832 841 621SCI70160 CUBRY-LES-FAVERNEYCréée le 27 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GRIVELET est une SCI immatriculée le 27 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 841 621. Elle est domiciliée Rte de Bourguignon Feme du Bremont, 70160 Cubry-les-Faverney. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BENOIT CAMUS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GRIVELET

Dénomination
SCI GRIVELET
SIREN
832 841 621
SIRET (siège)
832 841 621 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39832841621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 841 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2017
Siège social
RTE DE BOURGUIGNON FEME DU BREMONT, 70160, CUBRY-LES-FAVERNEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRIVELET

Acquisition, construction, administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI GRIVELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRIVELET

BC

BENOIT CAMUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2017) · 9 ans

AS

AUDREY SAVET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI GRIVELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70160 CUBRY-LES-FAVERNEYSiègeActif

    832 841 621 00010 · ouvert le 09 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRIVELET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRIVELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRIVELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRIVELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRIVELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRIVELET. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRIVELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRIVELET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-27 · Début d'activité : 2017-10-09

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2017

Questions fréquentes sur SCI GRIVELET

Quel est le numéro SIREN de SCI GRIVELET ?

Le numéro SIREN de SCI GRIVELET est 832 841 621. Le SIRET de son siège social est 832 841 621 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39832841621.

Qui dirige SCI GRIVELET ?

SCI GRIVELET est dirigée par BENOIT CAMUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRIVELET ?

Le siège social de SCI GRIVELET est situé Rte de Bourguignon Feme du Bremont, 70160 Cubry-les-Faverney.

SCI GRIVELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRIVELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRIVELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRIVELET.

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