SOANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOANE est une SCI immatriculée le 6 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 085 633. Elle est domiciliée 4 rue de la Louviere, 70160 Cubry-les-Faverney. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SOPHIE FAUCOGNEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOANE
INSEE- Dénomination
- SOANE
- SIREN
- 824 085 633
- SIRET (siège)
- 824 085 633 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63824085633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 085 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2016
- Siège social
- 4 RUE DE LA LOUVIERE, 70160, CUBRY-LES-FAVERNEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOANE
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de biens immobiliers.
Finances de SOANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2016) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de SOANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70160 CUBRY-LES-FAVERNEYSiègeActif
824 085 633 00017 · ouvert le 23 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOANE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/04841
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/01007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/03210
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 10 mars 2025 · N° 20/08431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 février 2025 · N° 23/02729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/04222
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01474
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Décision du 15 mars 2024 · N° 20/00944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 2005 · N° 04-83.838
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-06 · Début d'activité : 2016-11-23
- création
Date d'effet : 06 décembre 2016
Questions fréquentes sur SOANE
Quel est le numéro SIREN de SOANE ?
Le numéro SIREN de SOANE est 824 085 633. Le SIRET de son siège social est 824 085 633 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63824085633.
Qui dirige SOANE ?
SOANE est dirigée par SOPHIE FAUCOGNEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOANE ?
Le siège social de SOANE est situé 4 rue de la Louviere, 70160 Cubry-les-Faverney.
SOANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOANE.
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