CheckersProcédures

SCI GROGNARD

Active
Siren397 903 584SCI42000 SAINT-ETIENNECréée le 29 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GROGNARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 903 584. Son siège social est situé 7 rue Victor Grignard, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. COLETTE BATARSON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GROGNARD

Dénomination
SCI GROGNARD
SIREN
397 903 584
SIRET (siège)
397 903 584 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52397903584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 903 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juillet 1994
Siège social
7 RUE VICTOR GRIGNARD, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GROGNARD

l'acquisition la gestion l'aménagement l'agencement la location de tous immeubles terrains bâtiments à usage locatif

Finances de SCI GROGNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GROGNARD

CB

COLETTE BATARSON

Autre

FB

Frédérique BREYSSE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2026

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean Pierre Etienne Associé : BREYSSE Jean Pierre Etienne Associé : BATARSON Colette Marcelle Josette BREYSSE

Gérant · de janvier 2010 à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GROGNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    397 903 584 00019 · ouvert le 05 juillet 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GROGNARD

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 22 février 1999

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI GROGNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GROGNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GROGNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GROGNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GROGNARD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GROGNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GROGNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    BREYSSE Jean Pierre Etienne nom d'usage : BREYSSE n'est plus gérant. BATARSON Colette Marcelle Josette nom d'usage : BREYSSE devient gérant. BREYSSE Frédérique Michèle Bernadette nom d'usage : VERSMEE devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : BREYSSE Jean Pierre Etienne Associé : BREYSSE Jean Pierre Etienne Associé : BATARSON Colette Marcelle Josette

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI GROGNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI GROGNARD ?

Le numéro SIREN de SCI GROGNARD est 397 903 584. Le SIRET de son siège social est 397 903 584 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52397903584.

Qui dirige SCI GROGNARD ?

SCI GROGNARD est dirigée par COLETTE BATARSON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GROGNARD ?

Le siège social de SCI GROGNARD est situé 7 rue Victor Grignard, 42000 Saint-Etienne.

SCI GROGNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GROGNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GROGNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GROGNARD.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Etienne

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Saint-Etienne

Entreprises du même secteur à Saint-Etienne

Entreprises à Saint-Etienne

Toutes les entreprises à Saint-Etienne