SCI GROHAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GROHAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2023, identifiée par le SIREN 948 995 865. Elle est domiciliée 10 RUE du Berry, 22000 Saint-Brieuc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Charlie COCARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GROHAN
INSEE- Dénomination
- SCI GROHAN
- SIREN
- 948 995 865
- SIRET (siège)
- 948 995 865 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68948995865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 995 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2023
- Siège social
- 10 RUE du Berry, 22000, Saint-Brieuc
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GROHAN
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers et l'occupation à titre gratuit ou onéreuse des biens immobiliers appartenant à la société par les associés
Finances de SCI GROHAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GROHAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2023) · 3 ans
Établissements de SCI GROHAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22000 Saint-BrieucSiègeActif
948 995 865 00011 · ouvert le 29 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GROHAN
INPIComptes annuels de SCI GROHAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GROHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GROHAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GROHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GROHAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02391
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2002 · N° 00-15.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-20.341
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 1995 · N° 94-13.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1991 · N° 88-41.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1989 · N° 88-43.818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GROHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GROHAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-17 · Début d'activité : 2022-12-29
- création
Questions fréquentes sur SCI GROHAN
Quel est le numéro SIREN de SCI GROHAN ?
Le numéro SIREN de SCI GROHAN est 948 995 865. Le SIRET de son siège social est 948 995 865 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68948995865.
Qui dirige SCI GROHAN ?
SCI GROHAN est dirigée par Charlie COCARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GROHAN ?
Le siège social de SCI GROHAN est situé 10 RUE du Berry, 22000 Saint-Brieuc.
SCI GROHAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GROHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GROHAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GROHAN.
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