SCI GROSBOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 671 492, SCI GROSBOIS est une société civile créée le 23 juin 2023. Elle est domiciliée 50 AV de Grosbois, 94440 Marolles-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GUILLAUME LEMONNIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI GROSBOIS
INSEE- Dénomination
- SCI GROSBOIS
- SIREN
- 953 671 492
- SIRET (siège)
- 953 671 492 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70953671492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 671 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2023
- Siège social
- 50 AV de Grosbois, 94440, Marolles-en-Brie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GROSBOIS
la propriété, par voie d'apport à son profit, d'acquisition, de construction ou autrement de tous biens ou droits immobiliers
Finances de SCI GROSBOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GROSBOIS
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (23 juin 2023) · 3 ans
GLEM-INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2023) · 3 ans
Établissements de SCI GROSBOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94440 Marolles-en-BrieSiègeActif
953 671 492 00015 · ouvert le 02 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GROSBOIS
INPIComptes annuels de SCI GROSBOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GROSBOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GROSBOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GROSBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GROSBOIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/01312
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/03856
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2001 · N° 99-42.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-21.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 92-15.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 89-12.935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GROSBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GROSBOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-23 · Début d'activité : 2023-06-02
- création
Date d'effet : 23 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI GROSBOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI GROSBOIS ?
Le numéro SIREN de SCI GROSBOIS est 953 671 492. Le SIRET de son siège social est 953 671 492 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70953671492.
Qui dirige SCI GROSBOIS ?
SCI GROSBOIS est dirigée par GUILLAUME LEMONNIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GROSBOIS ?
Le siège social de SCI GROSBOIS est situé 50 AV de Grosbois, 94440 Marolles-en-Brie.
SCI GROSBOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GROSBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GROSBOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GROSBOIS.
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