SCI GROSEILLERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI GROSEILLERS est une SCI immatriculée le 22 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 792 262. Elle est domiciliée 1 RUE du Dr Becquembois, 61000 Alençon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-LUC BOUBET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GROSEILLERS
INSEE- Dénomination
- SCI GROSEILLERS
- SIREN
- 914 792 262
- SIRET (siège)
- 914 792 262 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR30914792262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 792 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juin 2022
- Siège social
- 1 RUE du Dr Becquembois, 61000, Alençon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GROSEILLERS
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, la vente de ces mêmes biens dans le cadre de leur exploitation à titre accessoire de l'objet civil de la société et dans le cadre de leur exploitation à tire accessoire de l'objet civil de la société et dans le but de favoriser sans que la société puisse avoir pour objet l'achat d'immeubles pour les revendre en l'état, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres tires ainsi que toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social.
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Finances de SCI GROSEILLERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GROSEILLERS
INSEEBOUBET SERVICES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juin 2022) · 4 ans
VOYAGES ROBERT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juin 2022) · 4 ans
Établissements de SCI GROSEILLERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61000 AlençonSiègeActif
914 792 262 00026 · ouvert le 24 juin 2026 · NAF 6820B
- 72610 ARCONNAYFermé
914 792 262 00018 · ouvert le 08 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GROSEILLERS
INPIConformité de SCI GROSEILLERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GROSEILLERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GROSEILLERS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-40.574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-10.995
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 97-43.513
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 97-15.602
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1995 · N° 92-41.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 91-14.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-41.901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-20.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-16.606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 91-17.603
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 90-10.107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GROSEILLERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GROSEILLERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculée le 2026-07-16 · Début d'activité : 2026-06-24
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-22 · Début d'activité : 2022-06-08
- création
Date d'effet : 22 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI GROSEILLERS
Quel est le numéro SIREN de SCI GROSEILLERS ?
Le numéro SIREN de SCI GROSEILLERS est 914 792 262. Le SIRET de son siège social est 914 792 262 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30914792262.
Qui dirige SCI GROSEILLERS ?
SCI GROSEILLERS est dirigée par JEAN-LUC BOUBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GROSEILLERS ?
Le siège social de SCI GROSEILLERS est situé 1 RUE du Dr Becquembois, 61000 Alençon.
SCI GROSEILLERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GROSEILLERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GROSEILLERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GROSEILLERS.
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