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SCI GROSJEAN

Active
Siren401 417 662SCI68680 KEMBSCréée le 29 juin 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI GROSJEAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 417 662. Son siège social est situé 9 rue de la Promenade, 68680 Kembs. SCI GROSJEAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN GROSJEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GROSJEAN

Dénomination
SCI GROSJEAN
SIREN
401 417 662
SIRET (siège)
401 417 662 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35401417662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 417 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 juin 1995
Siège social
9 RUE DE LA PROMENADE, 68680, KEMBS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GROSJEAN

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI GROSJEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GROSJEAN

JG

JEAN GROSJEAN

Gérant

Depuis la création (29 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI GROSJEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68680 KEMBSSiègeActif

    401 417 662 00012 · ouvert le 16 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GROSJEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 1995

  • Acte

Conformité de SCI GROSJEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GROSJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GROSJEAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GROSJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GROSJEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI GROSJEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI GROSJEAN ?

Le numéro SIREN de SCI GROSJEAN est 401 417 662. Le SIRET de son siège social est 401 417 662 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35401417662.

Qui dirige SCI GROSJEAN ?

SCI GROSJEAN est dirigée par JEAN GROSJEAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GROSJEAN ?

Le siège social de SCI GROSJEAN est situé 9 rue de la Promenade, 68680 Kembs.

SCI GROSJEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GROSJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GROSJEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GROSJEAN.

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