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SCI GROSS

Active
Siren414 111 765SCI67210 OBERNAICréée le 21 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 111 765, SCI GROSS est une SCI créée le 21 octobre 1997. Son siège social est situé 66 rue du General Gouraud, 67210 Obernai. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL GROSS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GROSS

Dénomination
SCI GROSS
SIREN
414 111 765
SIRET (siège)
414 111 765 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47414111765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 111 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 1997
Siège social
66 RUE DU GENERAL GOURAUD, 67210, OBERNAI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GROSS

La propriété d'un tènement immobilier situé à Obernai 66, rue du gal Gouraud et l'acquisition de tous immeubles en France, leur propriété, gestion, administration et jouissance, leur financement et toutes opérations mobilières, immobilières et financières s'y rattachant

Finances de SCI GROSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GROSS

MG

MICHEL GROSS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 1997) · 29 ans

MG

MARIE GROSS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 1997) · 29 ans

MG

MARIE GROSS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI GROSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67210 OBERNAISiègeActif

    414 111 765 00015 · ouvert le 18 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GROSS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 01 février 2005

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI GROSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GROSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GROSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GROSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GROSS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GROSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GROSS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI GROSS

Quel est le numéro SIREN de SCI GROSS ?

Le numéro SIREN de SCI GROSS est 414 111 765. Le SIRET de son siège social est 414 111 765 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47414111765.

Qui dirige SCI GROSS ?

SCI GROSS est dirigée par MICHEL GROSS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GROSS ?

Le siège social de SCI GROSS est situé 66 rue du General Gouraud, 67210 Obernai.

SCI GROSS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GROSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GROSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GROSS.

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