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SCI GROSSET

Active
Siren813 686 821SCI73500 MODANECréée le 23 septembre 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI GROSSET est une SCI immatriculée le 23 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 686 821. Son siège social est situé rue de la Citadelle, 73500 Modane. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNARD GROSSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GROSSET

Dénomination
SCI GROSSET
SIREN
813 686 821
SIRET (siège)
813 686 821 00022
N° TVA intracommunautaire
FR88813686821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 686 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 septembre 2015
Siège social
RUE DE LA CITADELLE, 73500, MODANE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GROSSET

Appropriation par tous modes (acquisition, apport, échange...) de tous biens immeubles, biens et droits immobiliers, propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail ou autrement desdits biens.

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Finances de SCI GROSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GROSSET

BG

BERNARD GROSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2015) · 11 ans

RG

RAPHAEL GROSSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI GROSSET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73500 MODANESiègeActif

    813 686 821 00022 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B

  • 73300 ST JEAN DE MAURIENNEFermé

    813 686 821 00014 · ouvert le 13 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GROSSET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2015

  • Acte

Conformité de SCI GROSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GROSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GROSSET. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GROSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GROSSET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-13

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI GROSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI GROSSET ?

Le numéro SIREN de SCI GROSSET est 813 686 821. Le SIRET de son siège social est 813 686 821 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88813686821.

Qui dirige SCI GROSSET ?

SCI GROSSET est dirigée par BERNARD GROSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GROSSET ?

Le siège social de SCI GROSSET est situé rue de la Citadelle, 73500 Modane.

SCI GROSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GROSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GROSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GROSSET.

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