SCI GROUPE S
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 192 902, SCI GROUPE S est une SCI créée le 30 mai 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Joseph Coste, 59552 Courchelettes. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARIE-JOSE DOREMUS EPOUSE SLOMIANOWSKI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GROUPE S
INSEE- Dénomination
- SCI GROUPE S
- SIREN
- 442 192 902
- SIRET (siège)
- 442 192 902 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25442192902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 192 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 mai 2002
- Siège social
- 21 RUE JOSEPH COSTE, 59552, COURCHELETTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GROUPE S
ACQUISITION, GESTION ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLESET NOTAMMENT ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A DOUAI, 113, RUE HENRI DUNANT.
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Finances de SCI GROUPE S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GROUPE S
INSEEÉtablissements de SCI GROUPE S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59552 COURCHELETTESSiègeActif
442 192 902 00017 · ouvert le 30 mars 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GROUPE S
INPIConformité de SCI GROUPE S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GROUPE S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GROUPE S. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026001961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025F06947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/09896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 19/05390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025006073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/02357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025L02625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 05 décembre 2025 · N° 20/11567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025L00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025R00095
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025L01384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025P00524
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/02515
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/00532
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/00474
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/04541
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 juillet 2023 · N° 21/03791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GROUPE S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GROUPE S
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI GROUPE S
Quel est le numéro SIREN de SCI GROUPE S ?
Le numéro SIREN de SCI GROUPE S est 442 192 902. Le SIRET de son siège social est 442 192 902 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25442192902.
Qui dirige SCI GROUPE S ?
SCI GROUPE S est dirigée par MARIE-JOSE DOREMUS EPOUSE SLOMIANOWSKI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GROUPE S ?
Le siège social de SCI GROUPE S est situé 21 rue Joseph Coste, 59552 Courchelettes.
SCI GROUPE S est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GROUPE S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GROUPE S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GROUPE S.
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