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SCI GRUAND-BERNARD

Active
Siren393 312 608SCI85710 GARNACHE (LA)Créée le 23 décembre 1993

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
30,5 k€

SCI GRUAND-BERNARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 312 608. Son siège social est situé Le Cargnon, 85710 Garnache (la). Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ALAIN BERNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GRUAND-BERNARD

Dénomination
SCI GRUAND-BERNARD
SIREN
393 312 608
SIRET (siège)
393 312 608 00028
N° TVA intracommunautaire
FR57393312608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 312 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 décembre 1993
Siège social
LE CARGNON, 85710, GARNACHE (LA)
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GRUAND-BERNARD

gestion d'immeubles

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Finances de SCI GRUAND-BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GRUAND-BERNARD

AB
BG

BERNADETTE GRUAND

Gérant

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GRUAND-BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85710 GARNACHE (LA)SiègeActif

    393 312 608 00028 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 6820A

  • 85710 LA GARNACHEFermé

    393 312 608 00010 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GRUAND-BERNARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1993

  • Acte

Conformité de SCI GRUAND-BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRUAND-BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GRUAND-BERNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRUAND-BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GRUAND-BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : GRUAND Bernadette Gérant : BERNARD Alain

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI GRUAND-BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI GRUAND-BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCI GRUAND-BERNARD est 393 312 608. Le SIRET de son siège social est 393 312 608 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57393312608.

Qui dirige SCI GRUAND-BERNARD ?

SCI GRUAND-BERNARD est dirigée par ALAIN BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRUAND-BERNARD ?

Le siège social de SCI GRUAND-BERNARD est situé Le Cargnon, 85710 Garnache (la).

SCI GRUAND-BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRUAND-BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRUAND-BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRUAND-BERNARD.