SCI GRUAT LAFORME

Active

Siren989 429 329SCI26600 Mercurol-VeaunesCréée le 22 juillet 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI GRUAT LAFORME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 429 329. Son siège social est situé 729 RTE de Bellevue, 26600 Mercurol-Veaunes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Sébastien GRUAT-LAFORME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GRUAT LAFORME

INSEE

Dénomination: SCI GRUAT LAFORME
SIREN: 989 429 329
SIRET (siège): 989 429 329 00018
N° TVA intracommunautaire: FR20989429329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 989 429 329
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 22 juillet 2025
Siège social: 729 RTE de Bellevue, 26600, Mercurol-Veaunes
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI GRUAT LAFORME

L'acquisition de tous immeubles et biens immobiliers, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI GRUAT LAFORME

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRUAT LAFORME

INSEE

Sébastien GRUAT-LAFORME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2025) · 1 an

Sophie MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SCI GRUAT LAFORME

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

26600 Mercurol-VeaunesSiègeActif
989 429 329 00018 · ouvert le 17 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRUAT LAFORME

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du -

Copie des statuts

Dépôt du -

Copie des statuts

Dépôt du -

Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Comptes annuels de SCI GRUAT LAFORME

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRUAT LAFORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRUAT LAFORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRUAT LAFORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GRUAT LAFORME. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025005187
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRUAT LAFORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRUAT LAFORME

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 juillet 2025Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-17

22 juillet 2025création
Date d'effet : 22 juillet 2025

Questions fréquentes sur SCI GRUAT LAFORME

Quel est le numéro SIREN de SCI GRUAT LAFORME ?

Le numéro SIREN de SCI GRUAT LAFORME est 989 429 329. Le SIRET de son siège social est 989 429 329 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20989429329.

Qui dirige SCI GRUAT LAFORME ?

SCI GRUAT LAFORME est dirigée par Sébastien GRUAT-LAFORME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRUAT LAFORME ?

Le siège social de SCI GRUAT LAFORME est situé 729 RTE de Bellevue, 26600 Mercurol-Veaunes.