SCI GRUSS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 035 600, SCI GRUSS est une SCI créée le 21 décembre 1979. Son siège social est situé 30 rue de Monswiller Saverne, 67700 Saverne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARIE GRUSS, gérant.
Fiche d'identité de SCI GRUSS
INSEE- Dénomination
- SCI GRUSS
- SIREN
- 950 035 600
- SIRET (siège)
- 950 035 600 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR44950035600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 035 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 1979
- Siège social
- 30 RUE DE MONSWILLER SAVERNE, 67700, SAVERNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRUSS
L'ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DES BIENS IMMOBILIERS ACQUIS
Finances de SCI GRUSS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRUSS
INSEEÉtablissements de SCI GRUSS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67700 SAVERNESiègeActif
950 035 600 00028 · ouvert le 01 août 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRUSS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI GRUSS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRUSS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRUSS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 07 avril 2014 · N° 12/08049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 98-18.202
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-16.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-14.719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRUSS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 1979
Questions fréquentes sur SCI GRUSS
Quel est le numéro SIREN de SCI GRUSS ?
Le numéro SIREN de SCI GRUSS est 950 035 600. Le SIRET de son siège social est 950 035 600 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44950035600.
Qui dirige SCI GRUSS ?
SCI GRUSS est dirigée par JEAN-MARIE GRUSS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GRUSS ?
Le siège social de SCI GRUSS est situé 30 rue de Monswiller Saverne, 67700 Saverne.
SCI GRUSS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRUSS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRUSS.
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