SCI GSELL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GSELL est une SCI immatriculée le 30 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 305 786. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Laval, 54630 Richardmenil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRUNO GSELL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GSELL
INSEE- Dénomination
- SCI GSELL
- SIREN
- 508 305 786
- SIRET (siège)
- 508 305 786 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61508305786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 305 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2008
- Siège social
- 10 RUE DE LAVAL, 54630, RICHARDMENIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GSELL
La propriété la gestion l'administration la disposition l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens immobiliers
Finances de SCI GSELL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GSELL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2008) · 18 ans
Établissements de SCI GSELL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54630 RICHARDMENILSiègeActif
508 305 786 00016 · ouvert le 27 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GSELL
INPIComptes annuels de SCI GSELL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GSELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GSELL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GSELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GSELL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 22/01530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 17/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2024F01490
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX LUN référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03976
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX LUN JCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX LUN JCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX LUN référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/01226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GSELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GSELL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-30 · Début d'activité : 2008-06-27
- création
Date d'effet : 30 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI GSELL
Quel est le numéro SIREN de SCI GSELL ?
Le numéro SIREN de SCI GSELL est 508 305 786. Le SIRET de son siège social est 508 305 786 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61508305786.
Qui dirige SCI GSELL ?
SCI GSELL est dirigée par BRUNO GSELL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI GSELL ?
Le siège social de SCI GSELL est situé 10 rue de Laval, 54630 Richardmenil.
SCI GSELL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GSELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GSELL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GSELL.
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