SCI GSTALDER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 132 639, SCI GSTALDER est une société civile créée le 14 juin 2012. Son siège social est situé 30 av Gambetta, 69250 Neuville-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROSE COUSTY, gérant.
Fiche d'identité de SCI GSTALDER
INSEE- Dénomination
- SCI GSTALDER
- SIREN
- 752 132 639
- SIRET (siège)
- 752 132 639 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31752132639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 132 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2012
- Siège social
- 30 AV GAMBETTA, 69250, NEUVILLE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GSTALDER
La propriété, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI GSTALDER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GSTALDER
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
GSTALDER Gérard nom d'usage · de mai 2026 à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GSTALDER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69250 NEUVILLE-SUR-SAONESiègeActif
752 132 639 00010 · ouvert le 05 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GSTALDER
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GSTALDER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GSTALDER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GSTALDER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GSTALDER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GSTALDER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/04766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/02034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 22 février 2023 · N° 20/04074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 novembre 2022 · N° 22/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 03 mai 2018 · N° 17/07233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 16 janvier 2018 · N° 13/09980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 23 novembre 2017 · N° 15/03918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GSTALDER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GSTALDER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
GSTALDER Murielle Monique nom d'usage : PERRIER devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
GSTALDER Gérard nom d'usage : GSTALDER n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-05
- création
Date d'effet : 14 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI GSTALDER
Quel est le numéro SIREN de SCI GSTALDER ?
Le numéro SIREN de SCI GSTALDER est 752 132 639. Le SIRET de son siège social est 752 132 639 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31752132639.
Qui dirige SCI GSTALDER ?
SCI GSTALDER est dirigée par ROSE COUSTY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GSTALDER ?
Le siège social de SCI GSTALDER est situé 30 av Gambetta, 69250 Neuville-sur-Saone.
SCI GSTALDER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GSTALDER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GSTALDER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GSTALDER.
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