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SCI GT DSC

Active
Siren444 035 018SCI74210 FAVERGES-SEYTHENEXCréée le 12 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 035 018, SCI GT DSC est une SCI créée le 12 novembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 Pl Carnot, 74210 Faverges-Seythenex. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE GRAMMATICO, autre.

Fiche d'identité de SCI GT DSC

Dénomination
SCI GT DSC
SIREN
444 035 018
SIRET (siège)
444 035 018 00027
N° TVA intracommunautaire
FR89444035018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 035 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 novembre 2002
Siège social
69 PL CARNOT, 74210, FAVERGES-SEYTHENEX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GT DSC

Acquisition, exploitation par bail ou autrement de biens et droits immobiliers, réfection et aménagement.

Finances de SCI GT DSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GT DSC

FG

FABRICE GRAMMATICO

Autre

Depuis la création (12 novembre 2002) · 23 ans

GG

GIOVANNI GRAMMATICO

Autre

Depuis la création (12 novembre 2002) · 23 ans

GG

GWLADYS GRAMMATICO

Autre

Depuis la création (12 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI GT DSC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74210 FAVERGES-SEYTHENEXSiègeActif

    444 035 018 00027 · ouvert le 24 janvier 2003 · NAF 6820A

  • 74210 FAVERGES-SEYTHENEXFermé

    444 035 018 00019 · ouvert le 25 octobre 2002 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI GT DSC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI GT DSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GT DSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GT DSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GT DSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GT DSC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GT DSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GT DSC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI GT DSC

Quel est le numéro SIREN de SCI GT DSC ?

Le numéro SIREN de SCI GT DSC est 444 035 018. Le SIRET de son siège social est 444 035 018 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89444035018.

Qui dirige SCI GT DSC ?

SCI GT DSC est dirigée par FABRICE GRAMMATICO, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GT DSC ?

Le siège social de SCI GT DSC est situé 69 Pl Carnot, 74210 Faverges-Seythenex.

SCI GT DSC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GT DSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GT DSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GT DSC.

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