CheckersLiquidations

SCI PATUEL

Active
Siren379 263 197SCI74210 Faverges-SeythenexCréée le 02 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PATUEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 263 197. Le siège social de l'entreprise se trouve 297 rue de l'Annonciation - les Lys du Privilege - Bat C, 74210 Faverges-Seythenex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE PATUEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATUEL

Dénomination
SCI PATUEL
SIREN
379 263 197
SIRET (siège)
379 263 197 00020
N° TVA intracommunautaire
FR70379263197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 263 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 octobre 1990
Siège social
297 RUE DE L'ANNONCIATION - LES LYS DU PRIVILEGE - BAT C, 74210, Faverges-Seythenex
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PATUEL

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI PATUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATUEL

JP

JEAN-CLAUDE PATUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

NC

Noëlle CHALLIOL

Gérant

Établissements de SCI PATUEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74210 Faverges-SeythenexSiègeActif

    379 263 197 00020 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 6820B

  • 74210 FAVERGES-SEYTHENEXFermé

    379 263 197 00012 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PATUEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI PATUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATUEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATUEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    CHALLIOL Noëlle Alice nom d'usage : PATUEL devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI PATUEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PATUEL ?

Le numéro SIREN de SCI PATUEL est 379 263 197. Le SIRET de son siège social est 379 263 197 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70379263197.

Qui dirige SCI PATUEL ?

SCI PATUEL est dirigée par JEAN-CLAUDE PATUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATUEL ?

Le siège social de SCI PATUEL est situé 297 rue de l'Annonciation - les Lys du Privilege - Bat C, 74210 Faverges-Seythenex.

SCI PATUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATUEL.

Entreprises similaires

Même activité à Faverges-Seythenex

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Faverges-Seythenex

Entreprises du même secteur à Faverges-Seythenex

Entreprises à Faverges-Seythenex

Toutes les entreprises à Faverges-Seythenex