CheckersProcédures

SCI GUAN

Active
Siren801 969 221Société civile61700 DOMPIERRECréée le 28 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GUAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 969 221. Le siège social de l'entreprise se trouve La Helisiere, 61700 Dompierre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE HERAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GUAN

Dénomination
SCI GUAN
SIREN
801 969 221
SIRET (siège)
801 969 221 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88801969221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 969 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2014
Siège social
LA HELISIERE, 61700, DOMPIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GUAN

Acquisition, exploitation par bail, location de tous immeubles. Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI GUAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GUAN

PH

PHILIPPE HERAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2014) · 12 ans

MC

MADELEINE CLERET

Autre

Depuis la création (28 avril 2014) · 12 ans

Établissements de SCI GUAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61700 DOMPIERRESiègeActif

    801 969 221 00010 · ouvert le 07 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GUAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI GUAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GUAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03277

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERE JCP

    Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00092

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01248

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01742

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 4 SB

    Décision du 19 mai 2022 · N° 17/05096

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GUAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GUAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-28 · Début d'activité : 2014-04-07

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2014

Questions fréquentes sur SCI GUAN

Quel est le numéro SIREN de SCI GUAN ?

Le numéro SIREN de SCI GUAN est 801 969 221. Le SIRET de son siège social est 801 969 221 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88801969221.

Qui dirige SCI GUAN ?

SCI GUAN est dirigée par PHILIPPE HERAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GUAN ?

Le siège social de SCI GUAN est situé La Helisiere, 61700 Dompierre.

SCI GUAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GUAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GUAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUAN.

Entreprises similaires

Même activité à Dompierre

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Dompierre

Toutes les entreprises à Dompierre